Amendement N° COM-78 rectifié (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république


( amendement identique : )

Déposé le 19 avril 2019 par : MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Lavarde, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut, de Legge, Priou, Jean-Marc Boyer, Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal, Chain-Larché, M. Retailleau, Mmes Chauvin, Duranton, MM. Piednoir, Grosperrin, Rapin, Karoutchi, Henri Leroy, Mme Imbert.

Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de François-Noël Buffet Photo de René Danesi Photo de Olivier Paccaud Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Christine Lavarde Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de André Reichardt Photo de Florence Lassarade Photo de Alain Dufaut Photo de Dominique de Legge Photo de Christophe Priou 
Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Pascale Gruny Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Anne Chain-Larché Photo de Bruno Retailleau Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Nicole Duranton Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jacques Grosperrin Photo de Jean-François Rapin Photo de Roger Karoutchi Photo de Henri Leroy Photo de Corinne Imbert 

Alinéa 1

Supprimer les mots :

, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à pérenniser le concept des jardins d'enfants. Ces structures singulières très développées dans certaines régions et qui ont fait leur preuve seront en capacité d'assurer la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans.

Les jardins d'enfants ont une réelle dimension sociale et ne sont pas de simples structures d'accueil, mais assument une mission d'instruction. En effet, ce sont des structures d'apprentissage non négligeables pour réussir la transition vers l'école maternelle ou élémentaire. Loin de faire concurrence à l'école maternelle, ils sont plutôt une bonne option pour préparer à l'entrée en maternelle qui souvent se fait selon le mois de naissance, à trois ans révolus, les rentrées en cours d'année étant assez rares. C'est aussi une solution d'accueil collectif pour les enfants de deux ans avant leur entrée à l'école maternelle quand le parent en congé parental reprend son activité professionnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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