Production d'énergies renouvelables

En ce qui concerne l’avis conforme – notion qui doit effectivement être précisée –, s’agit-il d’une délibération du conseil municipal ? Ce serait déjà une précision. Le conseil municipal délibérerait et se prononcerait en faveur ou non d’un projet éolien. En cas de refus, un projet de centrale photovoltaïque ou de géothermie pourrait voir le j...

Je rejoins les propos de M. Olivier Paccaud, qui a dénoncé l’hypocrisie ambiante, parmi les porteurs de projet et l’administration, au sujet des contraintes liées aux projets d’éolien terrestre. Je vous donnerai deux exemples. Est-il normal qu’un préfet passe outre la décision d’une commune, d’un conseil municipal ou d’un maire ayant pris posi...

J’ai entendu la ministre et le rapporteur dire : « Le maire doit avoir le dernier mot. » Je suis d’accord, tout comme lorsque vous affirmez, madame la ministre, que les collectivités doivent être au cœur de la planification écologique. Mais seulement si les concertations nécessaires ont lieu.

J’aborderai les deux autres points au cours de l’examen des amendements. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

J’ai écouté l’intervention de la présidente Sophie Primas, et entendu ce matin que les maires auraient le dernier mot : c’est ce qu’a dit Mme la ministre. Il faut s’en tenir à cela, car c’est important. Par ailleurs, j’entends dire, et cela devient vraiment agaçant, qu’il faut trouver les moyens de produire de l’électricité. Bien sûr, tout le ...

M. Jean-Marc Boyer. … ce qui nous conduit à ne pas avoir aujourd’hui suffisamment d’électricité et à devoir trouver des solutions – c’est l’objet de notre discussion.

Je le redis, c’est très agaçant ! Je comprends que cela vous ennuie, mais vous nous répétez la même chose à longueur de journée… C’est vous qui avez créé la situation dans laquelle nous sommes. Un point me paraît important : on parle de l’implantation des énergies renouvelables et de la planification, mais on ne fait pas de l’éolien ou de la g...

Les intercommunalités et les communes, vers lesquelles on se tourne, vont devoir les faire. Faut-il entrer dans ce système ? Qui va payer ? Dans quelle mesure les études scientifiques nécessaires à cette planification seront-elles du ressort des intercommunalités ?

Cet amendement est très important. Nous l’avons vu au cours des auditions de la mission ZAN, si l’ensemble des projets actuels de la région Hauts-de-France étaient inclus dans l’enveloppe, il resterait exactement 8 hectares à urbaniser pour l’ensemble des communes de la région. Ainsi, si nous voulons garder une certaine marge de manœuvre, si n...

Cet amendement a pour objet de permettre un développement équilibré de l’énergie éolienne qui tienne compte des impacts environnementaux et humains de cette production. Il vise à accroître la distance des structures par rapport aux habitations pour la porter de 500 mètres à dix fois la hauteur de l’éolienne. Il vise à prévoir que cette distance...

La réponse donnée à ces amendements n’est pas raisonnable et les solutions proposées ne sont pas acceptables pour les habitants et pour les élus. Aujourd’hui, tous les contentieux sur les projets éoliens portent sur quatre points essentiels : les nuisances en termes de bruit, les nuisances en termes de champs magnétiques et de santé – des étud...