Interventions de Jean-Marc Boyer

Madame la ministre, les communes thermales et touristiques sont en danger à cause des pénalités disproportionnées infligées en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Malgré leur bonne volonté, elles peinent à respecter les quotas de logements sociaux imposés en raison de leurs spécificités sai...

Madame la ministre, les communes thermales et touristiques sont en danger à cause des pénalités disproportionnées infligées en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Malgré leur bonne volonté, elles peinent à respecter les quotas de logements sociaux imposés en raison de leurs spécificités sai...

J'entends bien vos explications, madame la ministre. C'est vrai, une baisse de 25 % à 20 % est prévue. Par ailleurs, Châtel-Guyon a signé un contrat de mixité sociale avec le préfet. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas l'importance des pénalités qui lui ont été infligées.

J’entends bien vos explications, madame la ministre. C’est vrai, une baisse de 25 % à 20 % est prévue. Par ailleurs, Châtel-Guyon a signé un contrat de mixité sociale avec le préfet. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas l’importance des pénalités qui lui ont été infligées.

Il faut absolument voter ces amendements. Ils sont importants pour l’ensemble de nos territoires. Voilà déjà plusieurs mois que nous travaillons sur le ZAN, et, à chaque réunion, nous avons bien insisté sur la nécessité d’en sortir les grands projets nationaux qui entraînent un progrès dans le sens du développement de l’industrie, de l’implant...

Il faut absolument voter ces amendements. Ils sont importants pour l'ensemble de nos territoires. Voilà déjà plusieurs mois que nous travaillons sur le ZAN, et, à chaque réunion, nous avons bien insisté sur la nécessité d'en sortir les grands projets nationaux qui entraînent un progrès dans le sens du développement de l'industrie, de l'implant...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En ce cinquième anniversaire de la mort de Georges Pompidou

Cinquante ans après, vous imposez à la ruralité le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » et le zéro artificialisation nette (ZAN) sur l’ensemble des territoires. Vous modifiez les zonages et les critères des zones de revitalisation rurale (ZRR). Monsieur le ministre, quelle écoute et quelle confiance accordez-vous aux...

M. Jean-Marc Boyer. Madame la ministre, je vous interrogeais sur l’eau et l’assainissement…

M. Béchu déclarait sur ce sujet au mois de décembre dernier : « Nous devons faire preuve de souplesse, sans obliger le transfert de la compétence à l’intercommunalité. » Or, dans la réalité, vous ne faites pas confiance aux élus. C’est toujours le « en même temps ». En ce qui concerne le ZAN, vous ne voulez céder en rien. Le Sénat vous propose...

M. Jean-Marc Boyer. Faites confiance au bon sens auvergnat, qu’incarnait si bien Georges Pompidou !

Les voilà rassurés !

Les voilà rassurés !

Les voilà rassurés !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires : le titre du rapport de la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune et du maire en France, dont Maryse Carrère a été la présidente et Mathieu Darnaud le rapporteur, est criant d’actualit...

Protéger les élus, c’est aussi et surtout sanctionner les agresseurs, les harceleurs, les tueurs. Les comparutions immédiates doivent être systématiques : il faut briser la solitude des élus. Accompagner les élus, ensuite : il est tout aussi fondamental de le faire en améliorant les conditions d’exercice du mandat. En effet, si l’on veut que n...

Accompagner nos élus locaux, c’est aussi favoriser et renforcer leur formation ; je pense en particulier aux élus de nos communes de moins de 3 500 habitants, ainsi qu’aux nouveaux élus des petites communes dans lesquelles le couple maire-secrétaire de mairie assure la gestion quotidienne. Il paraît nécessaire, en complément des mesures que je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires : le titre du rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la commune et du maire en France, dont Maryse Carrère a été la présidente et Mathieu Darnaud le rapporteur, est criant d'actualité...

Protéger les élus, c'est aussi et surtout sanctionner les agresseurs, les harceleurs, les tueurs. Les comparutions immédiates doivent être systématiques : il faut briser la solitude des élus. Accompagner les élus, ensuite : il est tout aussi fondamental de le faire en améliorant les conditions d'exercice du mandat. En effet, si l'on veut que n...

Accompagner nos élus locaux, c'est aussi favoriser et renforcer leur formation ; je pense en particulier aux élus de nos communes de moins de 3 500 habitants, ainsi qu'aux nouveaux élus des petites communes dans lesquelles le couple maire-secrétaire de mairie assure la gestion quotidienne. Il paraît nécessaire, en complément des mesures que je...