Interventions de Jean-Marc Boyer

M. Jean-Marc Boyer. Encore ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « rétablir le lien », …

… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l'importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur,...

Pourtant, les sénateurs et députés sont au contact permanent des élus locaux. Ils ont, de ce fait, une connaissance beaucoup plus fine des besoins du terrain…

… que le représentant de l'État, et c'est normal. Le préfet, qui ne possède pas ce lien de proximité, ne peut avoir une connaissance approfondie des besoins financiers qui, s'ils sont souvent modestes, peuvent revêtir une grande importance pour une petite commune dont le budget est très limité. La dotation pour projets d'intérêt local, dont no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « rétablir le lien », …

… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l’importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur,...

Pourtant, les sénateurs et députés sont au contact permanent des élus locaux. Ils ont, de ce fait, une connaissance beaucoup plus fine des besoins du terrain…

… que le représentant de l’État, et c’est normal. Le préfet, qui ne possède pas ce lien de proximité, ne peut avoir une connaissance approfondie des besoins financiers qui, s’ils sont souvent modestes, peuvent revêtir une grande importance pour une petite commune dont le budget est très limité. La dotation pour projets d’intérêt local, dont no...

M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d'une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui ...

M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d'une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui ...

M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d’une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui ...

Tout à fait !

Tout à fait !

L'amendement de ma collègue Sylvia Noël me paraît extrêmement important. En effet, il existe aujourd'hui un déséquilibre total entre le montant de DGF par habitant en zone rurale, en particulier pour les communes de moins de 500 habitants, et celui en zone urbaine. Il ne s'agit pas d'opposer le rat des villes et le rat des champs, mais les fai...

L’amendement de ma collègue Sylvia Noël me paraît extrêmement important. En effet, il existe aujourd’hui un déséquilibre total entre le montant de DGF par habitant en zone rurale, en particulier pour les communes de moins de 500 habitants, et celui en zone urbaine. Il ne s’agit pas d’opposer le rat des villes et le rat des champs, mais les fai...

Très bien ! Bravo !

Très bien ! Bravo !

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant. Ceux qui siègent au sein des commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C'est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses q...

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant. Ceux qui siègent au sein des commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C'est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses q...