Interventions en commissions de Jean-Marc Boyer

Les maisons de santé motivent beaucoup d'élus. Il y faut des bâtiments, pour lesquels les collectivités et intercommunalités font des efforts financiers importants - c'est ainsi que le conseil régional Rhônes-Alpes-Auvergne a mis en place une aide de près de 200 000 euros dans les contrats de ruralité pour les collectivités qui s'engagent dans ...

J'ai bien relevé la priorité n° 3 visant à réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux. Je rejoins mon collègue Rémy Pointereau qui a évoqué le projet de ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). L'Auvergne me semble être le territoire le plus oublié en termes de réseau ...

Dans le prolongement des questions posées par notre collègue Pascale Bories, je m'inquiète des conséquences de la délégation partielle de responsabilité en cas de conduite d'un véhicule autonome. Comment les comportements du véhicule, du conducteur et de l'environnement devant un feu tricolore ou une signalétique de limitation de vitesse seront...

Michelin, c'est le poumon de l'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme. L'esprit familial et territorial de Michelin y est très important. Michelin aurait pu décentraliser son siège social, mais il l'a maintenu à Clermont-Ferrand. Vous avez abordé les questions foncières, et il est vrai que la ville de Clermont-Ferrand tient à ses recettes fi...

Je crois qu'il y a un regret unanime quant à la baisse des crédits d'engagement de l'aménagement du territoire. Une redéfinition de l'aménagement du territoire et de ses objectifs serait souhaitable. Je constate dans mon territoire que lorsque l'État se désengage financièrement, les collectivités territoriales se substituent à lui, en particuli...

Nous sommes d'accord sur l'objectif : mettre un terme à l'exploitation des hydrocarbures et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si ce projet de loi est ambitieux, il manque de réalisme au regard de l'échéance retenue. Comment faire fond sur l'horizon 2040, quand il ne prévoit ni solution de transition énergétique ni perspe...

Je voudrais remercier le rapporteur pour la clarté de son exposé. Je regrette que l'on évoque les sujets de manière séparée. Lors des débats en séance publique, la semaine dernière, sur les hydrocarbures, nous avons regretté que le projet de loi qui prévoit de mettre progressivement fin à la production nationale d'hydrocarbures d'ici 2040 ne ...

Merci pour les explications très claires de votre exposé. Comme nous avons trois sénateurs et trois députés membres du Conseil dont vous avez fait état, je souhaiterais connaître la définition de l'aménagement du territoire que vous retenez. Est-ce bien essayer de mettre tous les territoires au même degré de qualité, de maillage en termes de se...

C'est avec grand plaisir que je vous présente, ce matin, mon rapport sur le premier projet de loi d'envergure du nouveau Gouvernement en matière d'environnement et d'énergie. Ce texte a pour ambition de mettre fin, d'ici 2040, à la recherche et à la production d'hydrocarbures en France. Ce projet de loi constitue la première traduction législa...

Avec Mme Lamure, nous avons procédé à plusieurs auditions dont le cabinet du ministre. Hier, la commission des affaires économiques a reçu Nicolas Hulot et beaucoup de vos questions reprennent celles qui lui ont été posées. Aujourd'hui, 45 % de l'énergie consommée en France provient du pétrole, 22 % de l'électricité et 19 % du gaz. Annuellement...

Ce pourrait être un amendement de séance.

M. Chaize m'a interrogé sur la prise en charge par RTE du raccordement des installations en mer : il s'agit d'une demande des acteurs de la filière éolienne.

Il semblerait que ce soit pour raccourcir les délais de mise en place de ces projets : pour l'instant, il faut compter entre dix et quinze ans pour obtenir une autorisation.

In fine, c'est toujours le consommateur qui paye.

Certes, monsieur Ginesta, les opérateurs privés n'auront pas intérêt à faire de la prospection s'ils ne peuvent exploiter. Seuls les opérateurs publics pourront faire de la recherche.

L'amendement COM-1 prévoit que des permis de recherche d'hydrocarbures pourront être octroyés lorsqu'ils portent sur des activités réalisées sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers.

Certains établissements publics comme le BRGM.

Il faudra étudier ce point juridique.

L'amendement COM-2 procède à plusieurs modifications. Premièrement, par souci de cohérence, il réintroduit les dispositions de l'article 1er bis au sein de l'article 1er, puisqu'elles portent sur la même section du code minier nouvellement créée par l'article 1er. Deuxièmement, il précise que la limitation de la durée des concessions octroyées...

Le ministre Nicolas Hulot a bien répondu à cette interrogation : il faut continuer la recherche sur les filières d'avenir.