Interventions en commissions de Jean-Marc Boyer

Je partage les constats de M. Mézard, notamment sur les dégâts de la loi NOTRe. Cette proposition de loi a le mérite de poser la problématique du désenclavement de nos territoires. Leur développement économique dépend des voies de communication et de l'accès au numérique.

Le constat est très noir : l'avenir annoncé apparaît catastrophique. L'urgence concerne la France, mais surtout les pays émetteurs de gaz à effet de serre. Quel est le bilan CO2 de nos voisins européens, de la Chine et des États-Unis ? Vous annoncez la création de 800 000 emplois. De quel type d'emplois s'agirait-il, notamment dans nos village...

Je tiens à remercier Mme Couderc d'avoir reçu une délégation d'une dizaine de parlementaires au sujet des annulations et des retards que nous avons subis à Clermont-Ferrand et sur nos territoires, en particulier s'agissant de Hop !. Nous avons d'ailleurs prévu de nous revoir régulièrement. Face aux difficultés de mobilité qui sévissent dans le...

Merci aux rapporteurs pour la qualité de leurs propos. Nous sommes tous sensibles et sensibilisés aujourd'hui au réchauffement climatique et à ses conséquences. Je pense en particulier aux catastrophes naturelles dans l'Aude, aux problèmes du littoral évoqués ou encore aux inondations. Je suis néanmoins surpris par le déséquilibre important e...

Dans le prolongement de la réforme ferroviaire, certains prestataires privés souhaiteraient reprendre des exploitations de lignes abandonnées par la SNCF dans les départements, en particulier sur le transport de voyageurs. Quelles possibilités ont-ils et de quel accompagnement peuvent-ils bénéficier ? Sur le transport aérien, il y a effective...

Voilà quelques années, il y avait des mesures incitatives pour acheter des véhicules diesel. J'avais d'ailleurs moi-même été séduit par les arguments d'associations de consommateurs montrant que le filtre à particules permettait d'avoir un diesel beaucoup moins polluant que l'essence. Quelles sont aujourd'hui les études scientifiques sérieuses ...

Ce matin, le mot « territoire » a été prononcé une centaine de fois. Je pense qu'il serait important qu'on ait une définition précise de ce qu'est un territoire dans le cadre de ce projet de loi. Parle-t-on de la commune, de l'intercommunalité, des cantons, des départements, ... ? L'objectif de cette agence est de faciliter la coordination ave...

L'année passée, lors de l'examen de la loi Hulot qui visait notamment à réduire l'utilisation des hydrocarbures d'ici 2040, nous avions entendu le même constat qu'aujourd'hui. Quels sont les pays qui désormais libèrent le plus de gaz à effet de serre et que représente la France, en pourcentage d'émissions, par rapport à eux ? La France ne se do...

Les évolutions scientifiques et technologiques permettent-elles de justifier les fermetures de centres que vous envisagez ? Quel sera l'avenir de la station météorologique au sommet du Puy-de-Dôme ? Ce site fera-t-il partie des 30 centres encore en activité en 2022 ? Les alertes oranges des préfectures sont trop nombreuses et pas toujours jus...

Les communes de moins de 3 000 habitants ont des difficultés importantes : baisse des dotations de fonctionnement, diminution des marges d'autofinancement, augmentation de l'endettement, dégradation des capacités d'investissement... Tout cela limite les capacités d'emprunt. J'inverserai donc la question de Mme Vullien : avez-vous toujours confi...

Je partage les propos de M. Chaize. Tout d'abord, pourquoi ne viser que la restauration collective ? Notamment si on continue à autoriser les bouteilles d'eau en plastique pour les personnes âgées qui sont parfois même plus fragiles que les enfants des écoles primaires, dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Il faut faire à mon avis très...

Madame la secrétaire d'État, vous avez dit : « c'est maintenant que tout commence ! »

Vous me rassurez ! Je voulais vous interroger sur la fin éventuelle de l'utilisation des bouteilles en plastique, qui suscite beaucoup d'interrogations. Les industriels de l'embouteillage d'eau sont inquiets et avancent plusieurs arguments : sanitaire - l'eau en bouteille ne contient pas de perturbateurs endocriniens - ; environnemental - les ...

Monsieur le ministre, nous avons à deux reprises discuté au Sénat de la revalorisation des retraites agricoles. Nous avons à chaque fois eu droit à un vote bloqué du Gouvernement, et Mme la ministre de la santé et des affaires sociales refuse toute avancée sur ce dossier alors que nous étions quasiment unanimes. Ce refus a été ressenti comme pr...

Cette décision vient d'une proposition technocratique formulée par le centre d'études et de formation à la sécurité routière qui, sans concertation, est devenue une proposition politique. Le Premier Ministre s'étant engagé, il est difficile de revenir en arrière. J'espère que le travail du Sénat sera pris en compte. S'il devait être balayé d'un...

Cette décision vient d'une proposition technocratique formulée par le centre d'études et de formation à la sécurité routière qui, sans concertation, est devenue une proposition politique. Le Premier Ministre s'étant engagé, il est difficile de revenir en arrière. J'espère que le travail du Sénat sera pris en compte. S'il devait être balayé d'un...

Vous devez faire durer sur l'année le quota de tir de 40 loups. Mais le nombre de loups déterminé, qui fixe ce quota, pose unanimement problème. Les éleveurs, les agriculteurs et les élus ne demandent pas une éradication totale du loup mais une régulation de son nombre. De quelles marges de manoeuvre disposeront les préfets départementaux par r...

En un mois, deux rapports nous ont été présentés, le rapport Duron et le vôtre, monsieur Spinetta. Vous faites le constat du caractère très déficitaire des petites lignes, avec comme perspective leur fermeture. Le rapport Duron entendait pour sa part freiner le développement de la grande vitesse et moderniser le réseau existant. Vous estimez q...

Le plan Loup a été adopté par le Premier ministre avec un nombre de tirs limité. N'est-il pas trop tard ? Avec des élus de l'arc alpin, nous avons rencontré les cabinets ministériels en décembre.

C'est sûr !