Interventions de Jean-Marc Boyer

Il faut redonner une capacité de décision aux maires pour pouvoir changer la destination des bâtiments et éviter la constitution de friches en plein coeur des territoires ruraux. L'administration les enserre dans un corset de règles trop strictes.

C'est un sujet important. Les communes rurales ont déjà perdu en moyenne 60 % de leur surface constructible à la faveur des différentes révisions des PLU. Les maires ont les mains liées et ne peuvent envisager de développement de leur commune pour les prochaines années. L'intention des auteurs de ces amendements est louable, mais il faut veille...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la ruralité, 10 % des communes – en particulier des métropoles – sont responsables de 71 % de l’artificialisation des sols. Aujourd’hui, la ruralité paye le prix fort de ce constat : des permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont systématiquement refusés, la loi Montagne est interprétée d...

Pour nos villages, pour notre ruralité, c’est la double peine ! Il faut en finir avec cette écologie punitive, au motif qu’il faut sauver la planète, car elle condamne nos territoires ruraux, sous prétexte que la maison individuelle semble être un habitat dépassé, et nos villages de montagne, lesquels, bien sûr, doivent être exemplaires en mat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas la première initiative visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Le Sénat appelle depuis plusieurs années à desserrer l’étau normatif sur la construction en milieu rural. Je pense à la proposition de loi de Jacques Genest adoptée par ...

Des centaines de permis de construire et de documents d’urbanisme sont refusés sur l’ensemble du territoire national. Que pensez-vous, madame la secrétaire d’État, des propos de Mme Wargon, pour qui la maison individuelle constitue un modèle d’habitat dépassé ?

M. Jean-Marc Boyer. Nous affirmons que les communes rurales sont gérées par des maires réfléchis, qui veulent prendre leurs responsabilités, avec liberté. Les maires ruraux sont les premiers protecteurs de la biodiversité !

J’évoquerai surtout l’hypocrisie de certaines dispositions du code de l’urbanisme, dont on nous dit qu’elles traduisent une préoccupation constante de préserver l’environnement. Puisqu’on ne peut pas, ou qu’on ne veut pas, rationaliser l’utilisation des sols autour des grandes métropoles, je ne reviendrai pas sur la question du « dimensionneme...

Défendu !

Dans votre exposé, vous avez beaucoup parlé des enjeux de la transition écologique et énergétique, et notamment de l'éolien. La France représente à peu près 0,8 % des émissions de CO2. À l'heure où l'Allemagne rouvre les centrales à charbon, où la Chine en fait fonctionner un millier, vous avez parlé de concilier environnement et économie. Ne f...

Vous avez déjà exercé un mandat ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’implantation locale et l’ancrage sur le terrain sont essentiels. Ce sont des prérequis pour la construction de politiques publiques connectées aux réalités et au quotidien de nos citoyens. Étymologiquement, s’implanter, c’est essaimer localement pour mieux gérer nationalement. L’...

La suppression de la réserve parlementaire procède de la même logique, celle de l’État jacobin, qui donne du pouvoir aux représentants de l’État et en enlève aux élus de terrain. Cela est également mis en évidence par le fait que l’avis des parlementaires qui siègent dans les commissions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DE...

La question du cumul devrait plutôt être reliée à d’autres réflexions, comme la rénovation et l’amélioration du statut des élus. Encore une fois, madame la ministre, remettons du lien entre les citoyens et les élus !

Exactement !

J’ai entendu l’un de nos collègues dire que le président Sarkozy avait fait beaucoup de mauvaises choses. Voici au moins une chose qu’il avait proposée et que beaucoup de parlementaires, à l’époque, avaient approuvée : la création du conseiller territorial. Ce conseiller territorial aurait siégé à la fois dans un conseil départemental et dans ...

L'hydroélectricité est une énergie importante. La Dordogne, qui prend sa source dans le Massif central et va jusqu'à Bordeaux, est une ressource essentielle pour tous les départements traversés, en matière d'apport énergétique et pour la vie économique locale. Actuellement, l'éolien est très contesté sur l'ensemble du territoire national par ...

Notre réunion de ce jour marque la dernière étape de notre mission d'information : l'adoption formelle du rapport. Permettez-moi de remercier très vivement notre collègue Nathalie Delattre, qui a mené, en sa qualité de rapporteure, un très important travail. Elle avait une grande expérience du sujet et elle s'est déplacée à plusieurs reprises p...

Je retiens que la spécificité de l'enseignement agricole est bien valorisée par rapport à l'éducation nationale, qu'il faut absolument augmenter l'attractivité du secteur, en faisant des efforts sur l'orientation et la communication, pour le faire connaître. Je garde à l'esprit également la place qu'il faut ménager aux régions, car celles-ci s...

Comme l'a dit la rapporteure, 43,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pourraient être inscrits dans le PLF. Saluons le fait que notre collègue ait pu interpeller le ministre. Sur le plan politique, nous continuerons à apporter notre soutien au ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour obtenir une augmentation de crédits. Nou...