Interventions de Jean-Marc Boyer

Madame la ministre, les communes et les intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent. Mais j’ai l’impression que nous ne partageons pas les mêmes chiffres… L’inflation, estimée à 5, 5 %, atteint son niveau le plus haut depuis 1985. L’augmentation du point d’indice de 3, 5 %, mesure nécessaire pour les agents territoriaux...

Vous avez dit à deux reprises qu'il fallait construire plus pour loger plus. Dans le même temps, le ZAN prévoit une diminution de 50 % de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031, puis une baisse de l'artificialisation jusqu'à zéro net en 2050. Cela me paraît très contradictoire. N'allons-nous pas arriver à un mome...

Très bien !

Très bien !

En ce qui concerne l’avis conforme – notion qui doit effectivement être précisée –, s’agit-il d’une délibération du conseil municipal ? Ce serait déjà une précision. Le conseil municipal délibérerait et se prononcerait en faveur ou non d’un projet éolien. En cas de refus, un projet de centrale photovoltaïque ou de géothermie pourrait voir le j...

Je rejoins les propos de M. Olivier Paccaud, qui a dénoncé l’hypocrisie ambiante, parmi les porteurs de projet et l’administration, au sujet des contraintes liées aux projets d’éolien terrestre. Je vous donnerai deux exemples. Est-il normal qu’un préfet passe outre la décision d’une commune, d’un conseil municipal ou d’un maire ayant pris posi...

J’ai entendu la ministre et le rapporteur dire : « Le maire doit avoir le dernier mot. » Je suis d’accord, tout comme lorsque vous affirmez, madame la ministre, que les collectivités doivent être au cœur de la planification écologique. Mais seulement si les concertations nécessaires ont lieu.

J’aborderai les deux autres points au cours de l’examen des amendements. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

J’ai écouté l’intervention de la présidente Sophie Primas, et entendu ce matin que les maires auraient le dernier mot : c’est ce qu’a dit Mme la ministre. Il faut s’en tenir à cela, car c’est important. Par ailleurs, j’entends dire, et cela devient vraiment agaçant, qu’il faut trouver les moyens de produire de l’électricité. Bien sûr, tout le ...

M. Jean-Marc Boyer. … ce qui nous conduit à ne pas avoir aujourd’hui suffisamment d’électricité et à devoir trouver des solutions – c’est l’objet de notre discussion.

Je le redis, c’est très agaçant ! Je comprends que cela vous ennuie, mais vous nous répétez la même chose à longueur de journée… C’est vous qui avez créé la situation dans laquelle nous sommes. Un point me paraît important : on parle de l’implantation des énergies renouvelables et de la planification, mais on ne fait pas de l’éolien ou de la g...

Les intercommunalités et les communes, vers lesquelles on se tourne, vont devoir les faire. Faut-il entrer dans ce système ? Qui va payer ? Dans quelle mesure les études scientifiques nécessaires à cette planification seront-elles du ressort des intercommunalités ?

Cet amendement est très important. Nous l’avons vu au cours des auditions de la mission ZAN, si l’ensemble des projets actuels de la région Hauts-de-France étaient inclus dans l’enveloppe, il resterait exactement 8 hectares à urbaniser pour l’ensemble des communes de la région. Ainsi, si nous voulons garder une certaine marge de manœuvre, si n...

Cet amendement a pour objet de permettre un développement équilibré de l’énergie éolienne qui tienne compte des impacts environnementaux et humains de cette production. Il vise à accroître la distance des structures par rapport aux habitations pour la porter de 500 mètres à dix fois la hauteur de l’éolienne. Il vise à prévoir que cette distance...

La réponse donnée à ces amendements n’est pas raisonnable et les solutions proposées ne sont pas acceptables pour les habitants et pour les élus. Aujourd’hui, tous les contentieux sur les projets éoliens portent sur quatre points essentiels : les nuisances en termes de bruit, les nuisances en termes de champs magnétiques et de santé – des étud...

Ce texte engage la configuration de nos paysages pour l'avenir. Sur les territoires que je connais, l'acceptabilité du photovoltaïque me semble supérieure à celle de l'éolien. Il est vrai que les panneaux mesurent au plus quelques mètres, quand les éoliennes atteignent 240 mètres... Quelle est la proportion de production photovoltaïque par rap...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Les 17 millions d’habitants du territoire auvergnat et du Massif central se désespèrent d’être les enfants pauvres des mobilités de la République, au point que, sur une carte isochrone de la France, Marseille se retrouve au nord de Clermont-Ferrand pour le temps de trajet ve...

Monsieur le ministre, votre réponse est décevante ; elle n’est pas à la hauteur des attentes du territoire. À ce désastre ferroviaire s’ajoute le désengagement d’Air France, qui a réduit la fréquence de ses vols pour Clermont-Ferrand de huit à trois allers-retours quotidiens. Quel mépris pour notre territoire, qui n’est pourtant pas à moins de ...

Vous avez indiqué que le tourisme était responsable de 11 % des émissions de gaz à effet de serre. Sur quels éléments objectifs vous appuyez-vous pour affirmer cela ? J'habite à la montagne, je constate les pratiques de tourisme montagnard toute l'année et je ne vois pas en quoi il ne serait pas « écoresponsable ».

Je veux saluer le travail remarquable de nos rapporteures. Je ne voudrais pas opposer le rural et l'urbain, mais je ne m'en interroge pas moins : quel est le montant des crédits alloués à la politique de la ville depuis une vingtaine d'années, et pour quels résultats ? En matière de santé, j'ai l'impression que les inégalités se sont creusées e...