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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 21 voix pour, 3 voix contre et 7 bulletins blancs – à la nomination de M. Juli...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable, par 31 voix pour et 3 bulletins blancs, à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions ...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable – 20 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs – à la nomination de M. Éric Lombard aux fonctions de di...
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 13 et de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle avait émis, lors de sa réunion du mercredi 25 octobre 2017, un vote favorable – 39 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc – à la nomination de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre d...
