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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/03/2015 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20142015-323 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
MM. Gabouty, Vanlerenberghe, Cadic, Mme Gatel, M. Cigolotti
Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, la construction ou l'aménagement de logements sociaux existants adaptés aux personnes âgées bénéficie d'une bonificatio...
12/03/2015 — Amendement N° 198 au texte N° 20142015-323 - Article 29 (Adopté)
Mme Doineau, MM. Cadic, Médevielle, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Gabouty, Mme Billon, MM. Longeot, Guerriau
Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer qu'aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l'emploi direct. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du projet de loi, qui affirme le principe du re...
