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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative prévoit la création, pour l’exercice 2017, d’une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les bénéfices des sociétés applicable aux sociétés réalisant ...
Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous sommes face à un problème de finances publiques. La solution qui est proposée n’est pas satisfaisante, brillante ou équitable, mais il nous faut être réalistes et, si l’élasticité permet de dégager 2, 5 milliards d’euros supplémentaires de recettes et que celles-ci sont affectées au dés...
De plus, certains crédits d’impôt permettent d’échapper à la base imposable. C’est le cas du CICE – une erreur du gouvernement précédent –, ce qui pose des problèmes dans sa transformation en charges sociales, ou du crédit d'impôt recherche. D’une certaine manière, ce que l’on va reprendre aujourd’hui de façon ponctuelle a déjà été financé par...
Le dispositif en lui-même est un bricolage, mais on ne peut pas faire autrement. Il ne doit pas être compris comme une ligne politique, mais comme une opération comptable. J'ai deux questions techniques. Le vocable « des créances fiscales de toute nature, réduction et crédit d'impôt » concerne-t-il uniquement l'impôt sur les sociétés dû ou in...
