Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 275, rapport n° 274). Dans la discussion gé...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur le...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Lherbier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (projet n° 105, texte de la commission n° 162, rapport n° 161). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (projet n° 105, texte de la commission n° 162, rapport n° 161). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elles ne sont pas non plus applicables aux opérateurs de services essentiels ni aux fournisseurs de service numérique soumis, en application d’un acte juridique de l’Union européenne, pour les réseaux et systèmes d’information visés au p...

L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elles ne sont pas non plus applicables aux opérateurs de services essentiels ni aux fournisseurs de service numérique soumis, en application d’un acte juridique de l’Union européenne, pour les réseaux et systèmes d’information visés au p...

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1332–6–1 du même code La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1332–6–1 du même code La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut soumettre par le mot : soumet La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut soumettre par le mot : soumet La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut mettre par le mot : met

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut mettre par le mot : met

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : professionnelle et privée La parole est à M. Raymond Vall.