Orientation et réussite des étudiants

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (projet n° 193, texte de la commission n° 242, rapport n° 241, avis n° 233). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’exa...

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ainsi libell...

L’amendement n° 171, présenté par MM. Hassani, Karam et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seules l’obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de bacheliers originaires des départements et collectivités d’...

L’amendement n° 171 est retiré. L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, M. Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, MM. H. Leroy, Pierre et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un...

L’amendement n° 195, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : titre Ier du livre VII par les mots : chapitre VII du titre Ier du livre VII de la troisième partie La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 16, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère chargé de l’enseignement supérieur veille à ce que les capacités d’accueil mises en place dans les sections citées à l...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Lafon, Delcros, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes de la Provôté et Vermeillet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détr...

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : pourcentages insérer les mots : , qui ne peuvent être inférieurs à 70 %, La parole es...

L’amendement n° 183 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : pourcentages insérer les mots : , qui ne peuvent être inférieurs à 50 %, La parole es...

L’amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : pourcentages insérer les mots : qui ne peuvent être inférieur...

L’amendement n° 182 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 183 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu, madame Robert ?

L’amendement n° 115 rectifié est retiré. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer les mots : et ces modalités La parole est à...

L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d’application des I à VII. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 59 rectifié ter, présenté par MM. Lafon, Laugier, Delcros et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ains...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.