Orientation et réussite des étudiants

Alinéa 19, seconde phrase Supprimer les mots : et celui du président ou du directeur de l'établissement concerné Exposé sommaire : En ce qui concerne les candidats pouvant faire valoir des circonstances exceptionnelles (santé, handicap, charges de famille) en vue d'un réexamen de leur candidature, le projet de loi requiert l'accord du prési...

Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : hors de France insérer le mot : métropolitaine Exposé sommaire : Pour l'application du pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie, le présent amendement vise à considérer les candidats ayant obtenu leur baccalauréat en outre-mer, comme résidents de l'académie où se...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : et, pour les établissements situés en Île-de-France, un pourcentage minimal de bacheliers ne résidant pas dans cette région Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger les inégalités d'accès aux filières sélectives dans un système qui favorise en permanence les étudiants qui ont fait...

Alinéa 12, première phrase Au début de cette phrase, Insérer les mots : En dehors de l'académie de Paris, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure l'académie de Paris de l'application d'un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une autre académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement (bacheliers ho...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas le parcours extrascolaire du candidat ne peut être pris en compte dans la procédure nationale de préinscription. Exposé sommaire : L’arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ...

Alinéa 6 Après les mots : accompagnement pédagogique rédiger ainsi la fin de cet alinéa : proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. Un parcours de formation personnalisé peut être proposé au candidat. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le parcours de formation personnalisé doit être une faculté offerte au candidat, et n...

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou du parcours de formation personnalisé Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la possibilité pour l’établissement d’imposer à l’étudiant un parcours de formation personnalisé car cela peut aboutir à l’allongement du cursus, alors qu’il est impossible de préjuger avant l’inscription dans la formation...

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : en application des articles L. 821-1 à L. 821-3 ou d’une aide accordée en application de l’article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles par les mots : ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d’aide aux étudiants mentionnés à l’article L. 821-1 Exposé...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs d'accompagnement pédagogique peuvent comporter un module visant à améliorer la maîtrise de la langue française. Exposé sommaire : Au regard des lacunes accumulées par les candidats en matière d'expression écrite, le présent amendement vise à préciser que les dispos...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 612-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de renforcer sa maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : La maîtrise du français se dégrade et les étudiants accèdent à l’enseignement supérieur avec de fortes lacunes e...

Alinéa 18, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le candidat dispose d’un délai de sept jours à compter de la notification de la proposition d’inscription pour communiquer sa réponse. Exposé sommaire : Les candidats sans affectation ne disposeront que d’un seul jour pour se prononcer sur la proposition d’inscription fo...

Alinéa 18, première phrase Après le mot : inscription insérer les mots : , au plus près de leurs choix initiaux, Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les propositions d’inscription à destination des candidats sans affectation sont faites au plus près de leurs choix initiaux, comme cela est présenté sur le site de l’Éducatio...

Alinéa 18, première phrase Après les mots : d’autre part, Insérer les mots : de leur projet de formation, Exposé sommaire : Le projet de loi définit une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec leurs acquis et leurs compétences. Dans le res...

Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat Exposé sommaire : Le projet de loi définit les contours d'une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec ses acquis et ses compétences. Si un dialogue ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa que l’amendement propose de supprimer prévoit que le silence de l’établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure de préinscription Parcoursup n’équivaut pas à une décision implicite d’acceptation. Que la décision soit favorable ou défavorable pour l’étudi...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation Exposé sommaire : Il n’est pas inutile de préciser quels seront les personnels des établissements d’enseignement supérieur associés à l’élaboration du dispositif d’information et d’orienta...