État au service d'une société de confiance

L’amendement n° 172 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nath...

Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 189 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM...

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ,...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin de poursuivre l’examen de ce texte, voire de l’achever. Il nous reste une dizaine d’articles à examiner. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je mets aux voix l’amendement n° 189 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Tai...

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau et Sueur, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Ali...

L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du III de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « d’un mois prévu au ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38.

L’amendement n° 163, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Milon, Grosdidier, Lefèvre et Chatillon, Mmes Renaud-Garabedian, Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Chaize et Longuet, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Poniatowski, Paccaud, H. Leroy, Mouiller, Darnaud, B. Fournier, Savin, Pointereau, Revet, Gin...

L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Kern, Bonnecarrère, Laugier et Lafon, Mme Vullien, MM. Mizzon et Détraigne, Mmes Férat et Billon, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mme C. Fournier et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et sans que les titre...

TITRE III UN DISPOSITIF D’ÉVALUATION RENOUVELÉ L’amendement n° 224, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi lib...

L’amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi rela...