État au service d'une société de confiance

L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 221, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au 3° de l’article L. 181-5 du code de l’environnement, les mots : « saisit l’autorité environnementale afin de déterminer si celui-ci doit être soumis à évalu...

L’amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mmes Lamure et Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM. Bonne, Danesi, Chatillon et Grand, Mmes Lopez et Garriaud-Mayl...

L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché et Deromedi, MM. Leroux, Raison, Bas, Lefèvre et de Nicolaÿ, Mme Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mmes Lamure et Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM. Bonne, Dan...

L’amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb et Mouiller, Mmes Garriaud-Maylam et Lopez, MM. Grand, Chatillon et Danesi, Mme Duranton, M. Bazin, Mmes Di Folco et Lamure, MM. Pellevat et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas et Chain-L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je mets aux voix l’amendement n° 195 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je mets aux voix l’amendement n° 196 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 102 rectifié est présenté par MM. Courtial, Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chevrollier, Lefèvre, Danesi et Poniatowski, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Baz...

L’amendement n° 192 rectifié est retiré. L’amendement n° 174 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mmes Costes et Guillotin et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additi...

L’amendement n° 174 rectifié est retiré. L’amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les études, propositions et compléments...

L’amendement n° 157, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 222, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 181-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être déférées à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants ainsi que par les tiers intéressés ...

Je suis saisi de trois amendements identiques et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103 rectifié ter est présenté par MM. Courtial, Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chevrollier, Lefèvre, Danesi et Poniatowski, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Mayet, Vaspart, Cornu, Prio...

Le sous-amendement n° 223, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 103 rectifié ter I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : Les articles L. 181-17 et par les mots : L’article L. 181-17 et le I de l’article 2° Remplacer le mot : quatre par le mot : trois II. – Alinéa 7 Supprimer cet alin...

Je mets aux voix, modifiés, les amendements identiques n° 103 rectifié ter, 191 rectifié ter et 193 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35 bis. L’amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Co...

L’amendement n° 173 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mmes Lamure et Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM...

J’ai du mal à comprendre, mais peut-être que quelque chose m’a échappé… D’abord, que font la réorganisation ou les possibilités de coopération à l’intérieur des structures de chambres d’agriculture dans un projet de loi de confiance ?

On examine ici un texte de décentralisation et d’organisation territoriale. Or cette disposition est en quelque sorte un cavalier. Ensuite, après avoir écouté le rapporteur et un certain nombre d’intervenants, j’ai l’impression qu’il existe un décalage entre leurs propos et le vote émis il y a quelques instants : on annonce que l’on va, avec c...

Le vote est réservé. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.