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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L’amendement n° 170 rectifié est retiré. L’amendement n° 225, présenté par Mme Gruny et M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public La parole est à M. le rapporteur.
Nous examinons à présent les articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27, 37, 41, 42, 45 et 46, qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, avant de mettre aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procé...
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 20 mars prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences. La suite ...
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 20 mars prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences. La suite ...
