Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (projet n° 463 [2017-2018], texte de la commission n° 13, rapport n° 11, tomes I et II). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre V, aux amendements tendant à...

L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié bis et 72 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Charon, Bonhomme, Grosdidier et Fouché, Mme Giudicelli, M. Panunzi, Mme Vermeillet, MM. Paccaud, Meurant, Reichardt, Laménie, Mandelli et Moga, Mme A.M. Bertrand, MM. Dupl...

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre V, à l’article 44. TITRE v RENFORCER L’EFFICACITÉ ET LE SENS DE LA PEINE Chapitre Ier Dispositions relatives...

L’amendement n° 79, présenté par M. Antiste, n’est pas soutenu. L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au septième alinéa, les mots : « une personne habilitée dans les conditions prévues au sixième alinéa de l’article 81 ou, en cas d’impossibilité matérielle, le ser...

L’amendement n° 161, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Aprè...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er juin 2019 sur le coût des moyens à mettre en œuvre pour développer au sein des collectivités territoriales les travaux d’intérêt général. ...

L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 132-19 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 132 -19. – Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis...

L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf condamnation pour violences conjugal...

L’amendement n° 265 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La décision de placement sous surve...

L’amendement n° 264 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de condamnatio...

L’amendement n° 354, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 Remplacer les références : par les références : II. - Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. - À la première phrase du premier alinéa de l’article 723-13 du code de procédure pénale, les références : « aux articles 132...

L’amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf condamnation pour violences conjugales, vio...

L’amendement n° 171, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Montaugé, Cabanel et Jeansannetas, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Montaugé, Cabanel et Jeansannetas, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et ain...

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ; le procureur de la République peut également donner connaissance au condamné de la date d’incarcération à l’iss...

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.