Communes nouvelles et diversité des territoires

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 503 [2017-2018], texte de la commission n° 180, rapport n° 179). Dans la d...

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Kerrouche.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset, Rapin, Brisson et Chaize, Mme Gruny, M. Meurant, Mmes Duranton et Berthet, MM. de Legge, Paccaud, Vogel, Lefèvre, Milon, D. Laurent, Dallier et Revet, Mmes Deromedi, Noël, Bories et Lamure, M. Pierre et Mme Chauvin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset, Mouiller, Rapin, Brisson et Chaize, Mme Gruny, M. Meurant, Mmes Duranton et Berthet, MM. de Legge, Paccaud, Vogel, Lefèvre, Milon, D. Laurent, Dallier et Revet et Mmes Deromedi, Noël et C...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. L. Hervé et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 2113-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113 -8 - … – Jusqu’au prochain...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote sur l’amendement n° 17 rectifié.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset, Rapin, Panunzi, Brisson et Chaize, Mme Gruny, M. Meurant, Mmes Duranton et Berthet, MM. de Legge, Paccaud, Vogel, Lefèvre, Milon et D. Laurent, Mme Chauvin, MM. Dufaut et Pierre, Mmes Bories, Noël et Deromedi et MM. Revet et Dallier, est ainsi libellé : Après l’a...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est près de minuit. Nous avons examiné quatre amendements en une heure… Nous ne pourrons achever la discussion de ce texte cette nuit que si nous accélérons nettement le rythme. Sinon, il faudra siéger jeudi matin. Je suis saisi d’un amendement n° 20, présenté par Mme Canayer, au nom de la commissi...

L’amendement n° 21, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 2113-9-1, la référence : « L. 2113-9 » est remplacée par la référence : « L. 2113-9-1 A » ; La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 5, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinquième et dernier alinéas de l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délibération des conseils municipaux portant création d’une commune no...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 3, également présenté par M. Grand, et qui est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours du mois précédant la con...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grand, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délibération des conseils municipaux portant création d’une commune nou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par MM. Paccaud et Babary, Mmes Berthet et Bories, MM. Charon, Courtial et Decool, Mme Deromedi, MM. Détra...

L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113-3- … – À la demande d’au moins trois cinquièmes des personnes ...

L’amendement n° 2, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le livre VI ter du code électoral, il est inséré un livre VI… ainsi rédigé : « Livre VI quater « Circonscriptions électorales « Art. L. 558 - … – Il ne peut être procédé à aucun redé...

L’amendement n° 2 est retiré. (Sourires.) Il ne nous reste que sept amendements à examiner. Dans ces conditions, je vous propose d’achever cette nuit la discussion de cette proposition de loi.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’observe que nous avons changé de braquet : nous sommes passés de quatre à vingt-cinq amendements à l’heure. §Tout en vous laissant libres de vos interventions, je vous invite à la concision, afin que nous puissions lever la séance avant 1 heure.

L’amendement n° 19, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.