Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises

L'objet de mon amendement est d'abaisser le seuil à partir duquel l'intéressement doit être mis en place dans une entreprise. L'intéressement représente 9 millions de salariés couverts et 7,5 millions de bénéficiaires ; les sommes distribuées sont d'environ 17 milliards d'euros. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement pe...

Je ne partage pas cette thèse : la présence du patron ne remplace pas l'intéressement aux résultats. Le dispositif d'intéressement n'est pas compliqué à mettre en place. Il était déjà possible, même en l'absence de délégués du personnel ou de représentants syndicaux, en organisant une simple consultation. Il suffit de préparer un contrat d'in...

Le groupe RDSE soutient l'économie générale du texte qui apporte de nombreuses améliorations bénéfiques au fonctionnement des entreprises, allège certaines contraintes, relève certains seuils. Cette loi va dans le sens de la simplification et de l'efficacité. Je souhaite qu'un dialogue constructif puisse s'instaurer au Sénat lors de son examen....

Ces stages ne sont pas une contrainte administrative. Ils visent à aider les créateurs d'entreprise. En tant qu'ancien président d'un club de créateurs d'entreprise, je puis vous garantir qu'il est parfois utile de dissuader certaines personnes de se lancer dans cette aventure ! Néanmoins, la journée consacrée à l'initiation à la comptabilité g...

Je préfère que l'on fasse référence au chiffre d'affaires consolidé plutôt qu'au chiffre d'affaires cumulé. Ce dernier peut en effet fausser les comparaisons dans la mesure où il cumule les transactions internes aux sociétés d'un même groupe.

J'ai une objection au report de cette date. Les mandats des commissaires aux comptes qui seront renouvelés en 2020 pour six ans perdureront jusqu'en 2027. Ce n'est pas dans l'esprit de la loi. La poursuite des mandats en cours autorise, elle, une sortie en sifflet.

Je suis favorable à cet amendement, utile pour attirer les capitaux vers les entreprises. De surcroît, la loi Macron a validé le prêt inter-entreprises, dispositif soumis à la certification des comptes. L'application de la loi Pacte le videra de sa substance ! Je déposerai un amendement pour éviter cela.

L'activité d'apporteur d'affaires d'un particulier est soumise à un plafond de 7 000 euros. Entre 7 000 et 10 000, la différence est faible. Le texte initial ne me paraît pas présenter de risque.

Votre amendement est un pansement bien décoré qui n'enlève pas la plaie : un mouvement de centralisation qui alimente la métropolisation, et dont nous constatons en ce moment les dégâts dans la rue. Après les régions XXL, nous éloignons encore un peu plus la décision de nos concitoyens. Je suis convaincu que les élus des chambres de métiers n'...