Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

L’amendement n° 33 rectifié ter, présenté par M. Vial, Mme Dumas, M. Charon, Mmes Berthet, Imbert, Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Danesi, Vaspart et Longuet, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Laménie, Revet, Duplomb et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fondations ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Frassa, Calvet et Perrin, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Bouchet, Mme Deroche, MM. B. Fournier et Savary, Mme Ramond, MM. Cuypers, Mayet et Chatillon, Mme Lopez, MM. ...

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Sol, Mme Imbert, M. Regnard, Mme Micouleau, M. Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans l’éventualité où le montant des fonds recueillis excéderait le montant nécessaire à l’accomplissement des travaux, il ...

L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer le mot : font par les mots : peuvent faire 2° Après les mots : de conventions rédiger ainsi la ...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Sueur, Ti...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Lopez, M. Sido, Mme L. Darcos, M. J.M. Boyer, Mme Deseyne, M. Calvet, Mmes Lassarade, Gruny, Garriaud-Maylam et de Cidrac et M. Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : groupements insérer les mots : , après s’être assurés du bon état de conservation du patrimoine cultuel ...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié est présenté par Mmes Jouve et Laborde, MM. Roux et Requier, Mme Costes, MM. Castelli, Gold et Collin, Mme Guillotin, M. Léonhardt, Mme N. Delattre et MM. Cabanel, Dantec, Guérini, Gabouty, Vall, Artano, A. Bertrand et Corbisez. L’amendement n° 51 est présenté par MM. S...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Éblé et Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Raynal et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Sueur, ...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Renaud-Garabedian, M. Regnard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Mandelli et Bazin, Mme Bruguière, M. Bouchet, Mme Deroche, M. Grand, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Karoutchi, Mayet, Danesi, P. Dominati, Cambon, Vaspart, Piednoir, Panunzi et Rapin, Mmes Deseyne, M....

L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, ...

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Requier, Castelli, Gold et Collin, Mmes Guillotin et Laborde, M. Léonhardt, Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Dantec, Guérini, Gabouty, Vall, Artano et Corbisez, Mme Costes et MM. A. Bertrand et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel...

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Danesi, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Imbert, M. Laménie, Mme Lamure et MM. Longuet, Magras, Milon, Panunzi, Poniatowski et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par...

L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Avant les mots : l’établissement public insérer les mots : L’État ou II. – Alinéa 1 Supprimer les mots : et des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat III. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , de leur aff...

L’amendement n° 28 n’est pas soutenu. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM....

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme de Cidrac, MM. Segouin, Laménie et B. Fournier, Mmes Imbert, Deromedi et Ramond, M. Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Bazin, Mme Lassarade, M. Grosdidier, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daubresse, Pemezec et Lefèvre...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 36 rectifié et 52. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...