Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 69 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Première phrase Supprimer les mots : à caractère ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Lamure, MM....

L’amendement n° 54, présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : à la conservation et à la par les mots : au chantier de conservation et de La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 54 est retiré. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret...

L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L’amendement n° 29 n’est pas soutenu. L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure et MM. Longuet, Magras, Milon, Panunzi, Piednoir, Revet et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Comp...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure et MM. Longuet, Magras, Milon, Panunzi, Piednoir, Revet et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Cet amendement vient d...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par M. Lafon. L’amendement n° 40 est présenté par Mme Monier. L’amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Leleux et Houpert, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Sol, Piednoir et Grosperrin, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Morhet-Ric...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Brisson, Piednoir et Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski et de Legge, Mme Berthet, MM. Charon, Bascher, Grosdidier, Houpert, Lefèvre, Danesi et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary et D. Laurent, M...

Le sous-amendement n° 73, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé : Amendement n° 22 rectifié, alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , de l’UNESCO La parole est à M. David Assouline.

L’amendement n° 57, présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner et Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner ...

L’amendement n° 23, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’établissement public est dissous à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La parole est à M. Albéric de Mo...

L’amendement n° 26, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un conseil déontologique. La composition de ce conseil et son objet sont fixés par décret. La parole est à M. Laurent Lafon.

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de progr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Leleux et Houpert, Mme Bruguière, MM. P. Dominati et Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin et Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Savin, Chaize, Dane...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.

L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du dom...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.