Financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Viviane Artigalas.

L’amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le dernier alinéa du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Avant imputation aux sections mentionnées aux IV, V et VI, l’ensemble des contributions ...

L’amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le dernier alinéa du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Avant imputation aux sections mentionnées aux IV, V et VI, l’ensemble des contributions ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 168 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léon...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 168 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léon...

L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Gisèle Jourda.

L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Gisèle Jourda.

En conséquence, l’amendement n° 528 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 571, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 136-2 du code de la sécurité social...

En conséquence, l’amendement n° 528 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 571, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 136-2 du code de la sécurité social...

L’amendement n° 573, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l’article L. 131-7 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute dérogation au ...

L’amendement n° 573, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l’article L. 131-7 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute dérogation au ...

Je mets aux voix l’amendement n° 573. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 573. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 3, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 3, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat a adopté.