Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’amendement n° 576, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : employeurs insérer les mots : occupant moins de deux cent cinquante salariés La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase a...

L’amendement n° 576, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : employeurs insérer les mots : occupant moins de deux cent cinquante salariés La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 727 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5...

L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Henno, Janssens, Kern et Delahaye, Mmes Joissains, Billon et C. Fournier et MM. Moga, Capo-Canellas et Cazabonne, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois...

L’amendement n° 727 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5...

L’amendement n° 169, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : Le par les mots : La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement prévue au La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis d...

L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Henno, Janssens, Kern et Delahaye, Mmes Joissains, Billon et C. Fournier et MM. Moga, Capo-Canellas et Cazabonne, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois...

L’amendement n° 169, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : Le par les mots : La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement prévue au La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis d...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

Il s’agit donc de l’amendement n° 275 rectifié ter, qui est désormais strictement identique à l’amendement n° 281 rectifié. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Il s’agit donc de l’amendement n° 275 rectifié ter, qui est désormais strictement identique à l’amendement n° 281 rectifié. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 423 rectifié bis, 55 rectifié bis, 449 rectifié bis, 928 rectifié bis, 448 rectifié, 829 rectifié, 530 rectifié, 576 et 169 n’ont plus d’objet. Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 727 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 727 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, les amendements n° 423 rectifié bis, 55 rectifié bis, 449 rectifié bis, 928 rectifié bis, 448 rectifié, 829 rectifié, 530 rectifié, 576 et 169 n’ont plus d’objet. Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 727 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 727 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer...

L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer...

L’amendement n° 726 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 531 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 577 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 809 rectifié est présenté par MM. Da...