Financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2, 7 et 11 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 189, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° L’article L. 241-13 est abrogé ; La parole est à Mme Michelle Gréaume.

En conséquence, l’amendement n° 189 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8, modifié.

L’amendement n° 158, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Daudigny, Kanner et Antiste, Mmes Conconne, Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G....

En conséquence, l’article 8 quinquies est ainsi rédigé et l’amendement n° 63 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 190, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Cet amendement a déjà été ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission. L’amendement n° 75 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Corbisez, Mmes Guillotin et Jouve et M. Requier. L’amendement n° 133 est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M...

L’amendement n° 232 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par MM. D. Laurent et Duplomb, Mmes Imbert, N. Delattre et Lassarade, M. Kennel, Mmes Dumas et Lamure, MM. Savary, Bizet et Genest, Mme Chain-Larché, MM. Magras et Cambon, Mmes Bruguière, Primas et ...

Les amendements n° 39 et 103 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 178 ?

L’amendement n° 184 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Buis et D. Laurent, Mme Imbert et MM. Longeot et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au b du I, les mots : « Un ou » sont remplacés par les mots « Un mélange de » ; La parole est à Mme Corinne Imbert.

L’amendement n° 184 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 9 ter, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L’amendement n° 777 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Jomier et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 526 rectifié est présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal. L’amendement n° 570 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 526 rectifié est présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal. L’amendement n° 570 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républi...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Viviane Artigalas.