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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty


13008 interventions trouvées.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 1, présenté par MM. Savoldelli et Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et ne peut être inférieure au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...