Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

L’amendement n° 243 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 11.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 185, présenté par Mmes Férat et Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase 1° Après les mots : Agence des participations de l’État insérer les mots : et la branche participation de la Banque publique d’investissement 2° Remplacer...

L’amendement n° 163 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Dantec et Antiste, Mme Benbassa, MM. Bignon, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Devinaz, Mme Doineau, MM. Gold et Gontard, Mme Guillotin, MM. Iacovelli, Jomier, Léonhardt, Longeot et Marchand, Mme Préville, M. Vall et Mmes Vullien et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – ...

L’amendement n° 213, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par un trois alinéas ainsi rédigés : II. – De la promulgation de la présente loi au 31 décembre 2020, le ministre chargé de l’économie et des finances informe avant de l’autoriser les présidents et les rapporteurs g...

Le sous-amendement n° 342, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Féraud et Lalande, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 213, alinéa 3 Remplacer les mots : et les rapporteurs généraux par les mots : , les rapporteurs gé...

L’amendement n° 136 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Féraud, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande, Lurel, Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, M. Todeschini et les membres du groupe soci...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié ter est présenté par Mme Férat, M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme N. Goulet, M. Laurey et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 132 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Bo...

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 132 rectifié bis.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 280 rectifié bis.

L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, M. Todeschini et les membres...

L’amendement n° 257 rectifié quater, présenté par MM. Labbé et Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Tout soutien en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances aux grandes entreprises telles qu’elles sont définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

J’ai été saisi d’une demande de la commission tendant au vote par priorité de l’amendement n° 213 et du sous-amendement n° 342. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur c...

La priorité est ordonnée. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° 213.