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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 213 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – De la promulgation de la présente loi au 31 décembre 2020, le ministre chargé de l’économie et des finances informe avant de l’autoriser les prési...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Non, il ne ferait tomber que l’amendement n° 185.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 342.
Je mets aux voix l’amendement n° 213 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 185 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 163 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 136 rectifié bis.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 39 rectifié ter, 132 rectifié bis et 280 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié ter, 132 rectifié bis et 280 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 133 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 257 rectifié quater.
L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande, Lurel, Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau, Daunis et Féraud, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
