Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Canevet et Maurey, Mme Joissains, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Janssens et Médevielle, Mme Vérien, MM. Détraigne et Cigolotti, Mme Doineau, MM. P. Martin, Le Nay, Longeot, Laugier et Kern, Mmes Létard, Morin-Desailly et Vullien, M. Bockel, Mmes de la Provôté et Vermeillet, MM. L. Hervé et Cazabonne e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 268 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses, à l’ex...

L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. Henno et Delcros, Mmes Guidez et Morin-Desailly, M. Bockel, Mmes Loisier, Gatel, Vullien et Perrot, MM. P. Martin et Détraigne, Mmes Vérien et de la Provôté, MM. Canevet et Le Nay, Mme Férat, MM. Kern, Cazabonne et Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Bonnecarrère et...

L’amendement n° 135, présenté par MM. M. Bourquin et Tissot, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Durain et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, M...

L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat et Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon et Dufaut, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Genest, Chaize, Bonne, Pierre, Kennel et Reichardt, Mme Deroche, M. Laménie, Mme Ramond, MM. D. Laurent et Chatillon, Mme Gruny, MM. Courtial, Lefèvre et Piedno...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 268 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 135.

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 160 rectifié.

L’amendement n° 275, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 275.