Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° 141 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les grandes et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 259 rectifié.

L’amendement n° 329, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Ch...

L’amendement n° 329 est retiré. L’amendement n° 140, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 140.

L’amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Fouché, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et des entreprises de taille intermédiaire La parole est à M. Emmanuel Capus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Capus, l’amendement n° 244 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 244 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13.

L’amendement n° 319, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’annulation d’un projet, d’un évènement ou d’une manifestation ayant fait l’objet d’une décision d’attribution de subvention par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territor...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Retailleau, l’amendement n° 319 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 319.