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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et II....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 245 rectifié.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
L’amendement n° 214, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 214.
En conséquence, l’article 15 est supprimé.
L’amendement n° 215, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 215.
En conséquence, l’article 16 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mme Meunier, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot, Houllegatte, Devinaz e...
L’amendement n° 274, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi modifiée : 1°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 274 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié.
