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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 185 rectifié.
L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Merci de conclure, monsieur le rapporteur !
Je mets aux voix l’amendement n° 195 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er ter A.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
L’amendement n° 51, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
