Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : adressé insérer les mots : au maire de la commune, La parole est à ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , sauf si la situation d’urgence justifie l’intervention en dehor...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte de la préservation de la biodiver...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La prescription prévoit qu’au...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Chapitre II Signalement et prise en charge des personnes contacts ou infectées