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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Chapitre III Mesures de prévention contre d’autres problèmes épidémiques
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Berthet, Deroche, Imbert, Gruny, Morhet-Richaud, Lherbier, Bories et Sittler, MM. Bouchet, Bonne et Canevet, Mme Lassarade et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : produits de santé insérer les mots : strictement nécessaires à la prise en charge urgente des personnes vis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : ouvrage insérer les mots : , et à sa charge La parole est à M. Berna...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 741-6 du code de la sécurité intérie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
