Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 37, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d’une heure et demie II. - Alinéa 5 Supprimer ...

L’amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mmes Estrosi Sassone et Bonfanti-Dossat, M. de Nicolaÿ, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Savary, Lefèvre, Savin, Revet, Paccaud et Piednoir, Mmes Puissat et Bruguière, M. Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Mayet et Gremillet et Mme Deroche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 38, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : disposition insérer les mots : des chefs de délégation française de chaque groupe représe...

L’amendement n° 61, présenté par M. Bizet, n’est pas soutenu. L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, chaque groupe attribue la durée d’émission mise à sa disposition à l’une des...

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répartition des duré...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : ne soient pas hors de proportion avec par les mots : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Costes, l’amendement n° 68 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l’amendement n° 72 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 49.

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’amendement n° 37.

Je mets aux voix l’amendement n° 37.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’amendement n° 30 rectifié ter.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° 38 et 5 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par M....