Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : chaque ...

L’amendement n° 76, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : service des sociétés nationales de programme mentionnées par les mots : société nationale de programme mentionnée II. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que le choix...

L’amendement n° 76 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 41 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 36. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 avril 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des instituti...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, présentée par MM. Hervé Maurey et Louis Nègre (proposition n° 711 [2016 2017], texte de la commission n° 370, rapport n° 369). chapitre Ier Dates et modalités de l’ouverture à la concurrence...

L’amendement n° 8, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 juin 2018 un rapport sur l’opportunité de créer de nouvelles sources de financement...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gontard, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il ne peut être recouru aux contrats de partenariat pour le financement, la construction ou la transformation, l’entretien, la mai...