Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : service des sociétés nationales de programme mentionnées par les mots : société nationale de programme mentionnée II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Monsieur Leleux, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote sur l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et MM. Magras et Le Gleut. L’amendement n° 50 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 50.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié et 50.
L’amendement n° 40, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d’une heure et demie II– Alinéa 6 Remplacer le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant le pluralisme II. – Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 12 Supprimer les mots :...
Quel est l’avis de la commission ?
