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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 25, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article L. 2141-1 du code des transports est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Malhuret, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : exploiter insérer les mots : de façon transparente La parole est à M. Jérôme Bignon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bignon, l’amendement n° 26 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 45, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 13, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
