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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 68, présenté par M. Longeot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les références : 4 bis, 4 ter et 6 par les références : 4 bis et 4 ter La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les deux autres amendemen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacquin, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 47 dans le sens indiqué par M. le rapporteur ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Je mets aux voix l’amendement n° 68.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
La parole est à M. Jean Bizet, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
L’amendement n° 15, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : territoire insérer les mots : et préserver des dessertes directes La parole est à M. Gérard Cornu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
