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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme le rapporteur.
Madame Carrère, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, et ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte la situation des personnes dépourvues de compétences numériques. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase 1° Après le mot : types insérer le mot : notamment 2° Après le mot : assurer insérer les mots : la protection des données, à sav...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Supprimer les mots : sauf pour les traitements mis ...
L’amendement n° 30, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Après les mots : de l’État insérer les mots : et des collectivités territoriales et remplacer le mot : ses par le mot : leurs La parole est à Mme Maryse Carrère.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 30 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 62.
L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Troisième phrase Après les mots : l’article 43 du même règlement insérer les mots : ou décide, conjointement avec cet organisme, que ce dernier procède à leur agrément 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la garde des sceaux.
