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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Ma chère collègue, la parole est à M. le rapporteur, et à lui seul. Si vous souhaitez vous exprimer de nouveau, vous pourrez le faire en explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ai...
L’amendement n° 18, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les salariés transférés sont désignés sur la base du volontariat. » La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 52, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 15, derni...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 65 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 18 et 52 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, L...
Quel est l’avis de la commission ?
