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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : Sénat insérer les mots : , par soixante députés ou soixante sénateurs La parole est à M. Alain Marc.
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut sai...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Robert, l’amendement n° 122 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 122 rectifié est retiré.
L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 4 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementair...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 123 rectifié.
En conséquence, l’article 1er bis demeure supprimé.
L’amendement n° 124, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Durain, l’amendement n° 124 est-il maintenu ?
L’amendement n° 124 est retiré.
L’amendement n° 155, présenté par Mme Joissains, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - au 4 de l’article 34 du même règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, pour les décisions donnant acte du respect des conditions mentionnées au 3 du même article 34. La parole est à Mme le rappo...
