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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mmes de la Provôté, Goy-Chavent et Vullien, M. Détraigne, Mme Gatel, MM. Maurey, Mizzon, Canevet, Cigolotti, Delcros, L. Hervé et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.
L’amendement n° 121, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : peut établir par le mot : établit La parole est à Mme Sylvie Robert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 120, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : ou par le Président du Sénat par les mots : par le Président du Sénat, p...
L’amendement n° 63, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : Sénat insérer les mots : , ainsi qu’à la demande d’un président de groupe parlementaire, La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 120.
Je mets aux voix l’amendement n° 63.
