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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 155.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
L’amendement n° 31, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : commissaire du Gouvernement par les mots : rapporteur public La parole est à Mme Maryse Carrère.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Carrère, l’amendement n° 31 est-il maintenu ?
L’amendement n° 31 est retiré. Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : y compris lorsque ces informations sont stockées et gérées par une entreprise sous-traitante La parole est à M. Jérôme Durain.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Durain, l’amendement n° 126 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 126 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seul un m...
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : après information préalable du patient La parole est à M. Alain Marc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 125.
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié bis.
L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres et agents mentionnés au premier alinéa du I du présent article peuvent, à la demande du président de la commission, être assistés par des experts. » ; La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
