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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 128, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : sous son autorité insérer les mots : et son contrôle La parole est à M. Jérôme Durain.
L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 128, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : sous son autorité insérer les mots : et son contrôle La parole est à M. Jérôme Durain.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 150 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° 154 est présenté par Mme Joissains, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 24 Remplacer la référence : III par la référence : II II. – Alinéa 25, première phrase Remplacer la référenc...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 150 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° 154 est présenté par Mme Joissains, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 24 Remplacer la référence : III par la référence : II II. – Alinéa 25, première phrase Remplacer la référenc...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 154.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 154.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 et 154.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 et 154.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
