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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 9 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 9 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ; La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ; La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
Mes chers collègues, nous avons examiné 56 amendements au cours de la journée ; il en reste 87. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, nous avons examiné 56 amendements au cours de la journée ; il en reste 87. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 mars 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accé...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 mars 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accé...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons, au sein de l’article 34, les explications de vote sur l’amendement n° 53 re...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
