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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 et 88.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 et 88.
Je mets aux voix l’article 11.
Je mets aux voix l’article 11.
L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, MM. Dallier, Milon, Hugonet et Babary, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Schmitz, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Grosperrin, Mmes Dumas et Gruny, MM. H. Leroy et Chaize, Mmes Thomas, Garriaud-Maylam, Lopez et Lamure, MM. Bonhomme, Charon et...
L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, MM. Dallier, Milon, Hugonet et Babary, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Schmitz, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Grosperrin, Mmes Dumas et Gruny, MM. H. Leroy et Chaize, Mmes Thomas, Garriaud-Maylam, Lopez et Lamure, MM. Bonhomme, Charon et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Schmitz, l’amendement n° 9 rectifié ter est-il maintenu ?
Monsieur Schmitz, l’amendement n° 9 rectifié ter est-il maintenu ?
