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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.
Je mets aux voix l’article 34, modifié.
L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Bas et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, M. Grand, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade et MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Paul, Piednoir, Priou, Rapin, Sol, Vaspart et Chevrollier, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additio...
J’appelle donc en discussion ces quatre amendements. L’amendement n° 107 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Bas et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, M. Grand, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade et MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Paul, Piednoir, Priou, Rapin, Sol, Vaspart et Chevrollier, est ainsi lib...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, maintenez-vous vos amendements ?
L’amendement n° 108 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 106 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 109 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.
L’amendement n° 161, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
