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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 65 Remplacer les mots : , ainsi que par les mots : résultant du projet lui-même et La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A À la première phrase du quatrième alinéa du I, les mots : « aux conseils départementaux, » sont supprimés ; II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le b du 19° du I de l’article 30 de la loi n° 2015-99...
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification d...
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du ...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Watrin.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Fournier.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche.
