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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Capus, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Encourage la Commission européenne à prévoir des disposit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 9, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Invite le Gouvernement à utiliser toutes les possibilités dont il dispose pour : - obtenir le maintien de normes de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 5, présenté par M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité que les États membres et la Commission adopt...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Le groupe du RDSE est favorable à la ligne directrice de cette proposition de loi, et moi particulièrement, même si le régime de l’autorisation nous semble préférable sur le plan opérationnel : mieux vaut une autorisation vérifiée qu’une déclaration vérifiée au cas où quelque chose n’est pas conforme. L’auteur de la proposition de loi et vous-...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
